Conditions générales

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par InnovaWeb.

3.1. Prestations

Création de sites vitrines, refonte de sites, optimisation SEO locale, maintenance et campagnes marketing.
Le détail des services figure sur la page Services.

3.2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client accepte une offre écrite ou signe un devis.
Les prestations débutent après réception d’un acompte de 50 %.

3.3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Paiement initial (one‑shot) à la signature ; abonnements mensuels prélevés chaque début de mois.
Les factures sont dues à réception. En cas de retard, des frais de rappel peuvent être appliqués.

3.4. Obligations du client

Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images) et disposer des droits d’utilisation.
Valider les maquettes et corrections dans les délais convenus.

3.5. Obligations de InnovaWeb

Réaliser les prestations selon les standards professionnels et dans les délais annoncés.
Assurer la confidentialité des données et l’usage licite des contenus fournis.

3.6. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation du site réalisé sont transférés au client après paiement intégral.
InnovaWeb se réserve le droit de citer le projet à titre de référence.

3.7. Responsabilité

InnovaWeb décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données) sauf en cas de faute grave.
L’utilisation de l’hébergement et des services tiers se fait sous la responsabilité du client.

3.8. Résiliation

Le client peut résilier l’abonnement mensuel avec un préavis de 2 mois.
En cas de résiliation anticipée, les montants déjà versés restent acquis à InnovaWeb.

3.9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le for juridique est [ville du siège de l’entreprise].